France Incendie

Réglementation des feux : ce qui est interdit, ce qui est permis

Brûlage de déchets verts, barbecues, mégots, travaux et accès aux massifs : les grands principes nationaux, les sanctions, et le réflexe préfecture pour la règle exacte de votre département.

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Barbecue en forêt, brûlage de déchets verts, mégot jeté par la fenêtre, feu de camp : l'essentiel des incendies de végétation en France est d'origine humaine, et une grande partie relève de gestes interdits ou mal encadrés. Cette page résume les grands principes, qui valent partout, et vous renvoie vers votre département pour le détail, car la règle précise est fixée localement par arrêté préfectoral.

Le brûlage des déchets verts est interdit

Brûler à l'air libre ses tontes, tailles et feuilles mortes est interdit toute l'année pour les particuliers, partout en France, au titre de la réglementation sanitaire. Des dérogations existent dans certains territoires pour des cas précis (obligations légales de débroussaillement, activités agricoles ou forestières encadrées), toujours sous conditions et souvent sur déclaration. La solution normale reste la déchetterie ou le compostage. L'amende encourue peut atteindre plusieurs centaines d'euros.

L'emploi du feu près des massifs est encadré par le préfet

Dans chaque département exposé, un arrêté préfectoral permanent encadre l'emploi du feu à l'intérieur et à proximité des bois et forêts, généralement dans une bande de 200 mètres autour des massifs. Selon la période de l'année et le niveau de danger, ces arrêtés interdisent ou restreignent les feux de toute nature, les barbecues hors installations fixes attenantes à une habitation, les travaux générant des étincelles, les lanternes volantes ou encore les feux d'artifice. En période de danger très élevé, les préfets peuvent aussi fermer l'accès aux massifs.

Le réflexe à avoir

Avant tout usage du feu à la campagne ou tous travaux en extérieur l'été, consultez l'arrêté de votre département sur le site de votre préfecture. Nos pages départementales rappellent la réglementation locale et le contexte de risque de chaque territoire.

Le mégot, première cause évitable

Jeter un mégot par la fenêtre d'une voiture est une infraction, sanctionnée par une amende forfaitaire, et l'une des premières causes de départs de feu le long des routes. Un mégot mal éteint reste incandescent plusieurs minutes : dans une herbe sèche par vent soutenu, cela suffit.

Ce que vous risquez au-delà de l'amende

Provoquer un incendie, même involontairement, par imprudence ou par manquement à une obligation de sécurité, est un délit : la peine peut aller jusqu'à de l'emprisonnement et des dizaines de milliers d'euros d'amende, aggravée lorsque des personnes sont blessées ou que l'incendie est intentionnel. S'y ajoutent les éventuelles poursuites civiles pour les dégâts causés. Les auteurs de départs de feu sont activement recherchés après chaque incendie significatif.

Le débroussaillement, une obligation qui protège

Dans les zones exposées, les propriétaires ont une obligation légale de débroussaillement (OLD) autour des constructions, en général sur 50 mètres. Un terrain débroussaillé ralentit le feu, protège votre habitation et facilite le travail des secours. Le non-respect peut être sanctionné et engager votre responsabilité. Votre mairie sait si votre parcelle est concernée.

En résumé

Questions fréquentes

A-t-on le droit de faire un barbecue en forêt ?

En règle générale, non : l'emploi du feu est interdit à l'intérieur et à proximité des massifs par les arrêtés préfectoraux, hors installations fixes attenantes à une habitation. Le détail exact dépend de votre département et de la période.

Puis-je brûler mes déchets verts dans mon jardin ?

Non, le brûlage à l'air libre des déchets verts des particuliers est interdit toute l'année en France, avec de rares dérogations locales très encadrées. Direction la déchetterie ou le compost.

Où trouver la réglementation de mon département ?

Sur le site de votre préfecture, qui publie l'arrêté permanent sur l'emploi du feu et les éventuelles fermetures de massifs. Nos pages départementales rappellent le contexte local et pointent vers les bonnes sources.

Que risque-t-on si son feu de jardin provoque un incendie ?

Au-delà de l'amende pour le geste interdit lui-même, provoquer un incendie par imprudence est un délit pouvant entraîner emprisonnement et lourde amende, plus la réparation civile des dégâts. C'est le risque le plus simple du monde à éviter.

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