FRANCE INCENDIE — LICENCE PROPRIÉTAIRE · TOUS DROITS RÉSERVÉS ================================================================ © 2026 François Dubroca — E.repare, Gujan-Mestras (33470), France. Contact : support@fixvault.fr · https://carteincendiefrance.fr · https://erepare33.fr « France Incendie » (ci-après « le Service ») désigne l'ensemble de l'application web accessible sur feux.fixvault.fr et ses sous-domaines : nom, marque, logo, interface, expérience utilisateur, code source côté serveur ET code servi aux navigateurs, feuilles de style, textes, pictogrammes et icônes, architecture et schéma des données, prompts d'intelligence artificielle, mécanismes d'ancrage et de vérification presse/satellite, ainsi que les bases de données constituées par l'éditeur (voir article 3). Ce document définit les seuls droits concédés. En accédant au Service, vous l'acceptez. 1. 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La présente licence ne s'étend pas à ces données sources et ne saurait restreindre les droits de leurs titulaires. La curation, la sélection, la vérification et l'agencement de ces données par l'éditeur, eux, sont protégés. 6. ABSENCE DE GARANTIE — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ----------------------------------------------------- Le Service est fourni « en l'état », à titre informatif et de prévention. Il NE REMPLACE PAS les consignes officielles des pompiers (18 / 112), des préfectures, des services de secours ni les alertes FR-Alert, qui seules font foi. Les données satellite comportent une latence et des lacunes ; l'absence de foyer affiché ne garantit pas l'absence de feu. Dans la limite permise par la loi, l'éditeur n'assume aucune garantie et décline toute responsabilité quant à l'usage du Service ou aux décisions prises sur son fondement. 7. 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